Le paiement de la pension alimentaire de l’enfant ne s’arrête pas à la majorité. Il faut tenir compte de certains facteurs avant de stopper le versement. Découvrez les différentes situations qui marquent l’arrêt du paiement.

Jusqu’à quand doit-on verser la pension alimentaire ?

Le versement de la pension alimentaire peut être stoppé en fonction de certaines situations liées aussi bien à l’enfant qu’aux parents divorcés. Pour avoir des informations complémentaires, faites un tour sur le site web.

Le parent qui verse les sous ne doit pas cesser de payer sans avoir eu l’accord d’un juge ou d’un officier de la cour. Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat qui tentera de déterminer si votre enfant a besoin de ce versement.

Il est aussi capable de juger s’il y a lieu de réduire la pension ou de la faire annuler. Si éventuellement, vous n’avez pas le budget nécessaire pour recourir à de tels services, il faudra juste tenir compte de certains facteurs ou aspects pour savoir quoi faire. 

La majorité de l’enfant

La pension est versée jusqu’à la majorité de l’enfant, notamment lorsqu’il a 18 ans. Il est déclaré majeur et apte à être financièrement autonome. Toutefois, il est possible que la pension soit prolongée jusqu’à ses 21 ans lorsqu’il continue de suivre un cursus scolaire ou qu’il est en apprentissage.

La pension n’est pas automatiquement annulée, le parent débiteur doit faire une demande au préalable. Il peut demander d’annuler ou de réduire la somme. Étant majeur, votre enfant à la possibilité de s’opposer à la diminution ou à l’arrêt du paiement de sa pension.

Vous serez dans l’obligation de continuer à payer la somme due lorsque l’enfant n’est pas capable de s’autofinancer. C’est le cas des enfants :

• Majeur et n’ayant pas d’activité professionnelle rémunérée ;
• Demandeur d’emploi ;
• Souffrant d’une quelconque infirmité physique ;
• Infirmité mentale l’empêchant de travailler ou d’exercer un métier.

L’émancipation de l’enfant

L’arrêt du paiement peut être dû à l’émancipation. Elle est prononcée par un juge des affaires familiales. Ce dernier a le pouvoir de déclarer un enfant émancipé de manière légale ou judiciaire. Dans ce cas de figure, le parent peut entreprendre la démarche pour l’arrêt du paiement de la pension alimentaire. Certains sont considérés comme étant majeurs bien avant leurs 18 ans.

La cohabitation de l’enfant avec celui qui verse la pension

À un certain âge ou en fonction des situations, il est possible que l’enfant aille vivre avec celui qui verse la pension. Le parent peut stopper le paiement ou le réduire. Dans cette situation, il continue d’assumer les frais liés à l’éducation et à l’entretien de son enfant.

Le décès de l’enfant

En cas de décès, le parent n’est plus tenu de verser la pension alimentaire. C’est une situation qui met fin au paiement d’allocation de manière logique et automatique. 

Un enfant majeur et oisif

Si votre enfant atteint la majorité, mais n’entreprend aucune action pour trouver du travail, vous avez la possibilité de faire une demande d’arrêt de paiement de la pension. Pour cela, il faudra démontrer son oisiveté. La somme doit continuer à être versée uniquement lorsque l’enfant est réellement à la recherche d’un travail ou s’il continue ses études.